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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1408 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1409 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1187 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1186 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1190 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 27
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse