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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1190 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 27
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1189 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1188 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1187 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1186 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse