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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3098	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2961	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 39 TER, alinéa 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3003	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3097	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2923	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3001	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3014	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2839	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 4 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	1 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2807	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	1 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2841	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	1 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2845	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 5 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	1 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3104	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 7	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	2 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2857	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 12	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2873 (Rect)	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 15, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	2 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2861	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 12	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	2 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2920	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Adopté	7 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2877	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 25	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	9 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2880	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 30	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2878	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 27	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2888	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 31	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse