Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(41 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2877	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 25	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	9 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2880	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 30	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2878	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 27	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2888	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 31	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3089	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 41	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3051	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 48, alinéa 9	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	14 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3056	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 47, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	14 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3043	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 48, alinéa 8	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	14 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2902	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2969	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 54	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3000	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 54 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2916	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3486	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3524	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 45, alinéa 7	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3098	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3097	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2923	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3001	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3014	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2961	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 39 TER, alinéa 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse