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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3014 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3043 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3051 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 9

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3056 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3089 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3097 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3098 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3104 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3139 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3143 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3150 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3154 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3160 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3165 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3173 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3196 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3204 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3247 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3253 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3486 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse