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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3524 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 45, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
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Fabrication de la liasse