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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2916	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3247	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 69	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	18 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3204	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	18 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
2902	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3000	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 54 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2969	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 54	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3014	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3051	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 48, alinéa 9	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	14 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3043	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 48, alinéa 8	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	14 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3056	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 47, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	14 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3524	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 45, alinéa 7	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3089	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 41	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2961	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 39 TER, alinéa 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2888	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 31	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3173	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 30	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	14 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
2880	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 30	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3165	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 27	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	13 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
2878	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 27	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3160	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 25	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	13 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
2877	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 25	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	9 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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