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55
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4803

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4909

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1525

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1529

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1538

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1546

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
4437

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2716

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4439

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4745

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
3041

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4765

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4000

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1900

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
2558

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2394

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1170

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1902

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
2547

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2548

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse