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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
3	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
2	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
6	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
7	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
8	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		17 février 2021
38	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
19	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
18	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
16	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
28	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
26	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
27	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
22	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
23	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
21	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
17	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
20	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
25	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
12	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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