Résultats de la recherche

(1096 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
55
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
3171

Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4765

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4001

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
3148

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
3174

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1525

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1538

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
2391

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2547

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4437

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2265

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1902

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
3358

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4025

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2716

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1529

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
4803

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2394

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
3288

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1395

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
55
Fabrication de la liasse