Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1096 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
3	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
5	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
6	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
7	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
8	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		17 février 2021
12	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
13	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
14	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
16	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
17	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
18	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
19	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
20	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
21	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
22	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
23	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
25	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
26	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
27	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse