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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
33	Article 49, alinéa 4	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
32	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
31	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
30	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
29	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
28	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
27	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
26	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
25	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
24	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Retiré	12 mars 2021	18 février 2021
23	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
22	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
21	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
20	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
19	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
18	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
17	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
16	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
15	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 février 2021
14	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse