Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(38 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5368	Après l'Article 26	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		25 mars 2021
7339	Sous-amendement de l'amendement n°5609 Après l'Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 avril 2021	6 avril 2021
5364	Après l'Article 26	Gouvernement	Retiré			25 mars 2021
5370	Après l'Article 32	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		25 mars 2021
5721	Avant l'Article 39	Gouvernement	Retiré			25 mars 2021
6170	Avant l'Article 39	Gouvernement	Retiré			25 mars 2021
6927	Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 avril 2021	25 mars 2021
7411	Sous-amendement de l'amendement n°6140 Article 43, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 avril 2021	12 avril 2021
5345	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 avril 2021	25 mars 2021
5355	Article 45, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 avril 2021	25 mars 2021
5351	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 avril 2021	25 mars 2021
7420	Sous-amendement de l'amendement n°3793 Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 avril 2021	12 avril 2021
7443	Sous-amendement de l'amendement n°3109 Article 49, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 avril 2021	14 avril 2021
7430	Sous-amendement de l'amendement n°5423 Article 49 BIS, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	14 avril 2021
5381	Article 56	Gouvernement	Retiré			25 mars 2021
7473	Sous-amendement de l'amendement n°1418 Après l'Article 58 A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 avril 2021	16 avril 2021
5805	Après l'Article 58	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 avril 2021	25 mars 2021
5780	Après l'Article 69	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 avril 2021	25 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse