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Déposés sur le texte : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7467	Sous-amendement de l'amendement n°678 Article 65, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7459	Sous-amendement de l'amendement n°1999 Article 58 A, alinéa 12	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7451	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7455	Sous-amendement de l'amendement n°4557 Après l'Article 69	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	17 avril 2021	15 avril 2021
7461	Sous-amendement de l'amendement n°6066 Article 66 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			15 avril 2021
7454	Sous-amendement de l'amendement n°7237 (Rect) Article 68, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7452	Sous-amendement de l'amendement n°4741 Article 68, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	17 avril 2021	15 avril 2021
7453	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	15 avril 2021
7433	Sous-amendement de l'amendement n°3109 Article 49, alinéa 31	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			14 avril 2021
7443	Sous-amendement de l'amendement n°3109 Article 49, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 avril 2021	14 avril 2021
7437	Sous-amendement de l'amendement n°5897 Article 52, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Lebec	Irrecevable	Irrecevable		14 avril 2021
7442	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			14 avril 2021
7435	Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect) Article 60, alinéa 4	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable	Irrecevable		14 avril 2021
7429	Sous-amendement de l'amendement n°5775 Après l'Article 51	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 avril 2021	14 avril 2021
7427	Sous-amendement de l'amendement n°5775 Après l'Article 51	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 avril 2021	14 avril 2021
7430	Sous-amendement de l'amendement n°5423 Article 49 BIS, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	14 avril 2021
7428	Sous-amendement de l'amendement n°5775 Après l'Article 51	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 avril 2021	14 avril 2021
7432	Sous-amendement de l'amendement n°5897 Article 52, alinéa 9	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	15 avril 2021	14 avril 2021
7440	Sous-amendement de l'amendement n°5026 Article 52 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	14 avril 2021
7431	Sous-amendement de l'amendement n°1389 Après l'Article 52	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Tombé	16 avril 2021	14 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse