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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
90 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
89 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
93 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
108 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
109 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
111 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
112 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
96 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
128 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
115 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
94 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
97 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
116 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
95 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
98 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
118 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
117 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
74 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
113 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
114 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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638
Fabrication de la liasse