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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7427 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5775

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7430 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5423

Article 49 BIS, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7428 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5775

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7432 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5897

Article 52, alinéa 9
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7440 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5026

Article 52 BIS, alinéa 2
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7431 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1389

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7438 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5026

Article 52 BIS, alinéa 2
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7439 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5026

Article 52 BIS, alinéa 2
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7434 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5396

Article 59, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7441 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7436 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5443

Article 66 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7449 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2863

Après l'Article 56
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7448 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4723

Article 60, alinéa 4
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7445 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3311

Article 50 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7464 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect)

Article 60, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7447 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5897

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7450 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5260

Après l'Article 75
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7446 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5897

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7458 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5396

Article 59, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7469 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4781

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse