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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22 BIS, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
7 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5 TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
11 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
15 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 64 TER, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
31 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
27 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 46 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
2 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
4 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19 QUATER, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
22 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
16 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69 BIS, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
7489 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7492 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7488 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4099

Après l'Article 66 BIS
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7491 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7490 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7480 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7471 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2039

Article 71, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7473 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1418

Après l'Article 58 A

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7472 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2039

Article 71, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7482 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5443

Article 66 BIS, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse