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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7442 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7435 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect)

Article 60, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
5237 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5382 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3816 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7449 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2863

Après l'Article 56

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7448 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4723

Article 60, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
6436 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7464 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect)

Article 60, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7450 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5260

Après l'Article 75

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
5454 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 66 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5693 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 70

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2565 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 8

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7480 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7468 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6341

Article 61, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7471 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2039

Article 71, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
5327 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2559 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7472 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2039

Article 71, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
4552 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse