Résultats de la recherche

(12749 résultats)
1
...
636
637
638
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6320 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4240 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3022 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3336 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
726 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1281 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2020 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2477 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
32 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°4336 21 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
636
637
638
Fabrication de la liasse