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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3997 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1528 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1535 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
502 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
434 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2270 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3994 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1076 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3995 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2583 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3996 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
827 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2353 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3033 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3049 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2687 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3733 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2182 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2512 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3662 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse