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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
522 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
2936 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
523 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
4937 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
16 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
847 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3927 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
13 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6991 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
537 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2865 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2867 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5927 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
8 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1410 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6617 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5894 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2327 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3202 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2770 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse