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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2857 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5703 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
454 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2635 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Bernard Perrut

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2553 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2740 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Jacques Cattin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1749 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Marianne Dubois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2681 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
473 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1718 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2544 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2584 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3633 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
148 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
2523 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2356 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4233 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4789 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2351 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse