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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1327 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2365 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2463 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
526 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
837 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1427 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1175 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5280 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4704 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
841 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1359 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2308 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1521 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Silin

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2424 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1697 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1162 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1433 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4126 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1580 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1143 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1532 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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638
Fabrication de la liasse