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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5900 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3706 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3849 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
328 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
7214 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7138 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3848 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3707 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
331 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5392 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5476 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7289 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5383

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 31 mars 2021
3700 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7286 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°608

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 31 mars 2021
7285 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°608

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 31 mars 2021
3701 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2130 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
412 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2557 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
999 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse