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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7300 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5419 (Rect)

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 1 avril 2021
5639 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 5
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2567 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4234 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4203 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 21
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4611 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2786 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37
Les Républicains

M. David Lorion

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4614 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37, alinéa 5
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6138 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 8
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5810 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6161 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7327 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6191 (Rect)

Article 24
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 2 avril 2021
7322 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5724

Après l'Article 20 QUINQUIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 2 avril 2021
1081 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 3
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6117 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39 TER, alinéa 2
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7348 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5686

Article 19, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 6 avril 2021
3703 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5586 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5504 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7360 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°265

Après l'Article 19

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 7 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse