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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7342 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4995

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 6 avril 2021
1723 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1235 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
7350 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6312

Article 19 BIS

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 6 avril 2021
4311 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 61, alinéa 3

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5001 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5118 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2058 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5131 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5130 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6135 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 6

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7345 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4733

Article 49, alinéa 15

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 6 avril 2021
702 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
7382 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5775

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7401 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3109

Article 49, alinéa 31

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
216 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 62

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
3884 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 15

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2911 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7377 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6136 (Rect)

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 8 avril 2021
5287 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse