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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5134 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7407 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6927

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
3814 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7389 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
4429 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7417 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7416 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
2057 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7415 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
1977 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 57 TER, alinéa 6

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4430 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6969 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 62, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6205 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59 TER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7433 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3109

Article 49, alinéa 31

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
5404 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5164 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7442 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
5382 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3816 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6436 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse