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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
22 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
22 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
23 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
23 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
23 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
24 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
24 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
24 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 45 QUINQUIES E, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
25 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
25 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
25 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
26 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
26 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
26 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22 BIS K, alinéa 62

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
27 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
27 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
27 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 46 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
28 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
28 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse