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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
29 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
29 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
30 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
30 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
30 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
31 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
31 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
31 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
32 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
32 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
32 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°4336 21 juillet 2021
33 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 4

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
33 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
34 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
34 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
35 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
35 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
36 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
37 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse