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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7403 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°7204

Article 25, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7404 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4284

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7405 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3109

Article 49, alinéa 31
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Adopté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7406 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°772

Après l'Article 28
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
7407 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6927

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
7408 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5026

Article 52 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
7409 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5958

Article 38, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
7410 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6927

Après l'Article 39
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7411 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6140

Article 43, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7412 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7413 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7414 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7415 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7416 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7417 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7418 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1389

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7419 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3225

Article 59, alinéa 3
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7420 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3793

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7421 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6136 (Rect)

Article 43, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7422 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°919

Article 54, alinéa 3
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse