Résultats de la recherche

(12749 résultats)
1
2
3
4
...
638
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7472 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2039

Article 71, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7471 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2039

Article 71, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7470 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°7239

Après l'Article 75
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7469 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4781

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7468 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6341

Article 61, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7467 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°678

Article 65, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7465 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5396

Article 59, alinéa 4
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7464 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect)

Article 60, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7463 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5394 (Rect)

Article 59, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7462 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5394 (Rect)

Article 59, alinéa 1
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7461 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6066

Article 66 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7460 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1999

Article 58 A, alinéa 12
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7459 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1999

Article 58 A, alinéa 12
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7458 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5396

Article 59, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7457 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1997

Article 58 A, alinéa 7
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7456 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1997

Article 58 A, alinéa 7
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7455 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4557

Après l'Article 69
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7454 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°7237 (Rect)

Article 68, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7453 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7452 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4741

Article 68, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
638
Fabrication de la liasse