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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
60	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
43	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Retiré	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
78	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
66	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
42	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Retiré	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
86	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article UNIQUE, alinéa 15	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	19 mars 2021
37	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
47	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
CL20	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
CL25	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
CL27	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
50	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
72	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
65	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
8	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	10 mars 2021
64	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
35	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
CL24	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 13	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
CL13	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3948	9 mars 2021
33	Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Article UNIQUE, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	19 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3973	16 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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