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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
6 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
31 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
9 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
41 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
42 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
14 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
13 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
12 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
11 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
CL6 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3928 26 mars 2021
CL5 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3928 26 mars 2021
40 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
35 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
36 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
3 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
7 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
4 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 2 avril 2021
37 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
34 Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4034 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse