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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC11 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
9 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
AC6 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
15 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
AC1 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC10 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1
Agir ensemble

M. Benoit Potterie

 Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC5 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
3 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 1 octobre 2021
10 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse