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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
130 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
90 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
171 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
97 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
337 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 9 mai 2021
338 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 10 mai 2021
340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
345 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°282

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
346 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°282

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
349 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°320

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
347 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°323

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
342 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°312

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
344 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°282

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
339 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
348 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°320

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
341 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
343 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°282

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
350 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°313

Article 5 QUATER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 12 mai 2021
352 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°301

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 12 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse