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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS98 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS84 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS93 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS71 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS49 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS32 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS85 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS52 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS51 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS65 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS73 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS86 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS107 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS91 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS79 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS69 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS58 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS109 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS67 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS38 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse