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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS35 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS56 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS57 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS46 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS66 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS54 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS108 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS97 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS102 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS78 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS110 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS89 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS36 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS37 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS68 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS80 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS41 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS99 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS61 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS75 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse