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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS100 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS62 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS103 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS63 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS237 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS219 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS292 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS348 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS349 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS215 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS183 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS121 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS153 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS125 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS269 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS285 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS124 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS143 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS250 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse