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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
207	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 3, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
220	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
127	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
206	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
210	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 15	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
119	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
135	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
219	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
137	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
276	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
150	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
335	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
225	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
296	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
149	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
245	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
239	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alain Perea	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
284	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
151	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
237	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse