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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
288	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
332	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
152	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
314	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
181	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
182	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
177	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 3 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
275	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
153	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
132	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
304	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
300	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
139	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
271	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
208	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
184	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
183	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
125	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
321	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
89	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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