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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
350	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°313 Article 5 QUATER, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	12 mai 2021
352	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°301 Article 7, alinéa 6	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	12 mai 2021
351	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°331 Article 8 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	12 mai 2021
353	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°301 Article 7, alinéa 6	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	12 mai 2021
340	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°218 Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
345	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°282 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Monique Limon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
346	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°282 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Monique Limon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
349	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°320 Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
347	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°323 Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
342	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°312 Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
344	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°282 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
339	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°331 Article 8 BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
348	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°320 Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
341	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°218 Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
343	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°282 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
338	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	10 mai 2021
337	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	9 mai 2021
250	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 6 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
278	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 7	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
221	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 10	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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