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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
242 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
338 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 10 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse