Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(722 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS216	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS302	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS40	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS95	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS77	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS282	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS299	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Avant l'Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS111	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS221	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS29	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS31	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS278	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS96	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS159	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS59	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS231	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS301	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS173	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS161	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS188	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse