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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS236 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS213 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS304 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS277 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS332 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS97 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
250 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6 BIS, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
278 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
221 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
207 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
220 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
127 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
35 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
206 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
34 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
210 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 15
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
119 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
135 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
219 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
137 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse