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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
337 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 9 mai 2021
276 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
52 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 14

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
150 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
225 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
296 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
149 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
245 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
239 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
284 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
151 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
237 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
288 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
332 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
152 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
16 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
314 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
181 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
182 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse