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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
296 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
149 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
245 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
239 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
151 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
332 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
152 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
181 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
182 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
153 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
300 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
184 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
183 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
254 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
147 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
297 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
148 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS45 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS233 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse