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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
331	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8 BIS	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
339	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°331 Article 8 BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	11 mai 2021
351	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Sous-amendement de l'amendement n°331 Article 8 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	12 mai 2021
103	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8 BIS	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
295	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8 BIS, alinéa 2	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
174	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
284	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
237	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
314	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
275	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
304	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
139	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
271	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
208	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
118	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
126	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
213	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
238	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Discuté	Non soutenu	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
322	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
131	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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