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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS356 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS233

Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS155 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
207 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS47 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS338 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS26 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS274 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS83 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS187 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS123 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS163 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS46 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS265 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
117 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
189 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
188 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
190 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
283 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS285 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS17 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse