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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS224	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS82	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS14	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	23 avril 2021
AS16	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	23 avril 2021
AS206	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS112	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS15	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	23 avril 2021
AS284	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS175	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS114	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS40	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS95	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS282	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS59	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS173	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS297	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
16	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
48	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
54	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 3 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	6 mai 2021
177	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 3 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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