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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
351 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article 8 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 12 mai 2021
103 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8 BIS
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS76 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS121 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS240 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS119 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS120 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS252 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS152 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS77 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS212 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS262 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS71 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS113 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS334 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS360 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
137 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
128 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
315 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
292 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse